Les frais d'inscriptions dans les tournois sont taxables dans certains cas...

[Larry Bevand]

Pour votre information si vous avez un entreprise dans le milieu des échecs...

QUI DOIT S'INSCRIRE AUX FICHIERS DE LA TPS/TVH ET DE LA TVQ

De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec.

Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir ces taxes si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) effectuées à l'échelle mondiale ainsi que celles de vos associés excède 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent;
• vous exploitez une entreprise de taxi ou de limousine;
• vous ne résidez pas au Québec (ou au Canada, pour la TPS), et vous percevez des droits d'entrée directement du public pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec (ou au Canada, pour la TPS).

Notez que, si vous êtes inscrit au fichier de la TPS, vous êtes également inscrit à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Notes

• Pour savoir si les organismes de services publics doivent s'inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la page Particularités concernant les organismes de services publics.
• Pour obtenir de l'information sur la notion de petit fournisseur, consultez la page Particularités concernant le petit fournisseur.

Inscription obligatoire au fichier de la TVQ

Vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ et percevoir cette taxe, que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS et quel que soit le montant de vos fourniturestaxables, si vous exercez au Québec l'une des activités suivantes :

• la vente au détail de tabac;
• la vente au détail de carburant;
• la vente de boissons alcooliques, sauf si vous êtes titulaire d'un permis de réunion;
• la vente ou la location de pneus neufs;
• la vente ou la location, pour une période de 12 mois ou plus, de véhicules routiers autres qu'un véhicule routier qui est votre immobilisation.

Pour savoir comment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la page Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Exclusions

Les particuliers, les fiducies personnelles et les sociétés de personnes dont tous les associés sont des particuliers ne peuvent pas s'inscrire au fichier de la TPS ni à celui de la TVQ s'ils se trouvent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

• ils exploitent une entreprise sans attente raisonnable de profit;
• ils offrent des produits et services qui sont exonérés de taxes.

Pour plus de renseignements sur l'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ainsi que sur les règles particulières d'inscription au fichier de la TVQ, consultez la brochure Inscription aux fichiers de Revenu Québec (IN-202).

• Formulaires et publications (1)
  • Inscription aux fichiers de Revenu QuébecIN-202

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[Larry Bevand]

Petit fournisseur Organisme de bienfaisance dont le total des ventes taxables n’excède pas 50 000 $ pour le trimestre civil en cours ou pour les quatre trimestres civils qui le précèdent. Il s’agit de ses ventes et de celles de ses associés qui ont été effectuées à l’échelle mondiale au cours de cette période. Le total des ventes taxables ne comprend pas les ventes d’immobilisations (par exemple, un immeuble ou une automobile). Un organisme de bienfaisance dont les recettes brutes ne dépassent pas 250 000 $ peut aussi, dans certaines conditions, être considéré comme un petit fournisseur. Voyez la section « Petit fournisseur » à la page 10. Principalement À plus de 50 %. Service Tout ce qui n’est ni un bien, ni de l’argent, ni tout ce qui est fourni à un employeur par un salarié relativement à sa charge ou à son emploi. Vente détaxée Vente d’un bien ou d’un service qui est taxable au taux de 0 %. La personne qui vend des biens ou des services détaxés n’a pas à facturer les taxes. Vente exonérée Vente d’un bien ou d’un service qui n’est pas assujettie aux taxes. La personne qui fait des ventes exonérées de biens ou de services n’a pas à percevoir les taxes. Vente taxable Vente d’un bien ou d’un service qui est effectuée dans le cadre d’une activité commerciale. Elle est assujettie à la TPS1 au taux de 5 % et à la TVQ au taux de 9,5 %2 . Une vente détaxée est également une vente taxable. Une personne inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ et vendant des biens ou des services taxables (excluant ceux qui sont détaxés) doit percevoir les taxes.