Eric Bopala, nouveau président de la FQE

[Serge Archambault]

Je tiens à féliciter Eric Bopala qui est devenu, hier soir, nouveau président de la FQE par intérim, suite à la démission récente de Bernard Labadie. Bonne chance dans vos nouvelles fonctions.

[Aris Marghetis]

Félicitations Eric, et MERCI! J'aimerais connecter par courriel: arismarghetis à rogers point com

[Pierre Denommee]

Félicitations M. Bopala !

Merci pour la nouvelle Serge !

Il me semble que les membres se sont plaints à plusieurs reprises du manque de communication de la FQÉ lors des assemblées générales. Il n'y a pas un mot concernant cette importante nomination sur le site de la Fédération ni nulle part ailleurs.

[Aris Marghetis]

Est-ce que quelqu'un pourrait me fournir l'adresse courriel de M.Bopala?

(ou bien fournir la mienne a lui: arismarghetis a rogers point com)

Merci!

[Serge Archambault]

0123456789

[Sylvain Courtemanche]

Félicitations, Monsieur Bopala!

[Sylvain Courtemanche]

Dans un passé pas si lointain, chaque membre du CA avait une adresse email avec la FQE, rendue publique. La plupart admettaient ne pas l'utiliser. Je te dirais que la meilleure façon de rejoindre le président est d'écrire au bureau de la FQE présentement. Je sais que tu es un homme de "projets" Aris. Mais le timing n'est peut-être pas le meilleur. Plusieurs choses vont changer à la FQE au cours des 2 prochaines années, d'après ce qu'on raconte.

Es-tu en mesure de divulguer ce que tu sais, Serge?

[Serge Archambault]

0123456789

[Pierre Denommee]

Évidemment Sylvain, il y a le départ de Louis Morin (bien malgré lui), dès le 31 août d'après ce que j'ai compris. Ensuite, la FQE commence déjà à penser au départ éventuel de Richard Bérubé, qui selon les rumeurs se serait déjà trouvé un remplaçant. Aussi, le déménagement prochain (2022) de la FQE ne se fera pas sans heurts. Mais je te dirais que c'est plus le changement de structure prochain du CA de la FQE qui est le plus préoccupant. D'après ce que je sais, il n'est même plus question qu'il y ait des élections en 2020. Je n'ai pas vraiment beaucoup plus d'informations sur les plans précis, mais d'après ce que je comprends, il n'y aura plus de représentants régionaux, seulement un CA de 6 à 7 personnes. Dans ce contexte, il a été mentionné qu'il y aura plus d'emphase de mis sur la non-acception de gens faisant des revenus substantiels des échecs. Jusqu'à présent ça existait déjà ce concept, mais disons qu'on aimait bien jouer sur les mots pour expliquer "l'implication" de certains.

Je sens venir des problèmes.

345. Les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux.

On exige l'unanimité pour qu'une réunion par téléphone soit valide. Comme c'est supplétif, cela pourrait ne pas s'appliquer à la FQÉ.

Le 16 février 2020, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui élimine ce besoin d'unanimité http://www.registreentreprises.gouv....020-02-05.aspx. J'ai failli rater ce changement.

À moins de dispositions contraires dans l’acte constitutif ou dans les règlements de la compagnie, les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à l’assemblée.
Un vote peut alors être entièrement tenu par tout moyen de communication permettant, à la fois, de recueillir les votes de façon à ce qu’ils puissent être vérifiés subséquemment et de préserver le caractère secret du vote, lorsqu’un tel vote est demandé.

Un seul administrateur peut faire dérailler un vote en exigean le vote secret qui est impossible à effectuer par téléphone.

Le reste du plan est tellement bourré d'illégalités qu'il serait trivial pour n'importe quel membre fortuné de la FQÉ de faire casser ces décisions par le tribunal. Je dis fortuné, par ce que les frais d'avocat s'accumulerait rapidement.

L'assemblée générale annuelle est obligatoire. Elle peut probablement être retardée en raison de la pandémie, mais pas annulée.
Le CA ne dispose pas du pouvoir de mettre fin au mandat des délégués régionaux qui ont été acclamés ou élus par l'Assemblée générale.
Les membres peuvent eux-même convoquer une assemblée générale en tout temps en obtenant le nombre de signatures requises.
Toutes les modifications aux règlements généraux doivent être approuvées par les membres en assemblée générale.
Toute modification à la structure du Comité exécutif (qui disparaîtrait certainement avec la nouvelle structure) doit être approuvé par les 2/3 des membres avant d'enter en vigueur
etc.

Présentement, les membres ne peuvent rien faire par ce que, en l'absence de communication officielle de la part de la FQÉ. l'histoire de Serge est un simple ouï-dire sans valeur juridique.

Les administrateurs qui n'ont pas pu voter devraient prendre action rapidement contre les autres en raison de cet article du code Civil.

328. Les actes des administrateurs ou des autres dirigeants ne peuvent être annulés pour le seul motif que ces derniers étaient inhabiles ou que leur désignation était irrégulière.

Le véritable problème est que la totalement désuète mais toujours en vigueur troisième partie de la Loi sur les Compagnies considère que les procès-verbaux du CA sont confidentiels et que les membres n'y ont pas accès de plein droit. Pour accéder aux procès-verbaux, il faut présenter une demande écrite au CA de la FQÉ qui en dispose souverainement.

Aucune nouvelle association ne devrait être incorporée selon cette loi, c'est le seul acte de protestation dont le gouvernement tiendrait compte.

Une association de plus de 10 000 membres a déjà été dirigée par un CA de 9 personnes. Je ne suis par totalement contre une diminution du nombre de personnes au CA si la demande est justifiée et et qu'elle est accepté en assemblée générale. Mon vote dépendrait de l'ensemble des nouveaux règlements généraux et pas seulement de la partie concernant le CA.

[Serge Archambault]

0123456789

[Pierre Denommee]

Pierre, il y a quelques semaines, voyant venir un certain nombre de problèmes et ayant été mis au courant de la démission de Bernard Labadie, j'ai contacté le secrétaire de la FQE lui demandant si c'était possible d'avoir une copie du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de l'été dernier. Il m'a royalement envoyé promener en me disant que le document n'existait toujours pas, qu'il ne savait pas quand il serait prêt mais que de toute façon je n'aurais qu'à attendre à l'AGA comme tout le monde pour le lire. Il est toujours possible, en théorie, qu'il y ait une assemblée cet automne, sauf que la dernière "rumeur", venant tout de même d'un membre du CA est catégorique, aucune élection en 2021 et changement de la structure du CA pour "répondre aux nouvelles normes du gouvernement". Donc allo la façon de traiter les membres et adieu au fameux document, à tout le moins pour 2020.

Serge, ce que la FQÉ va perdre en ne tenant ni assemblée générale ni élection, c'est sa subvention et sa reconnaissance par le gouvernement.

1. Être un organisme d’action communautaire, soit :
1.1 Être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ;
1.2 Entretenir une vie associative et démocratique;
1.3 Être enraciné dans la communauté ;
1.4 Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

C'est l'Article 1, tout comme dans les Lois des Échecs, l'Article 1 est le plus fondamental : il faut être démocratique pour être reconnu par l’État.

Les plus vieux se souviendront de l'époque à laquelle seulement cinq délégués par ligues et les membres sortants du CA pouvaient voter à l’assemblée générale. Cette structure nous ayant été imposée de force par le gouvernement péquiste qui croyait en l'égalité des régions. Malgré tout, les membres on eu l'opportunité de choisir entre conserver l'UMUV, voulu par les fondateurs ou satisfaire le gouvernement tout en sachant que ne pas satisfaire le gouvernement impliquerait la perte de la subvention. Je suis certain que personne n'a oublié à quel point le combat pour la restauration de l'UMUV fut long et difficile malgré l'abolition de l'exigence par le gouvernement.

Pour toute modification du nombre d'administrateurs, les membres ont le dernier mot. Le CA doit remplir le formulaire RE-503 ( http://www.registreentreprises.gouv....018-04)dxi.pdf ) ou son équivalent en ligne et indiquer clairement la date de l'assemblée générale extraordinaire lors de laquelle les 2/3 des membres présents ont voté en faveur de ce changement. Les membres ont le droit de renoncer volontairement à la subvention en refusant la ou les demandes du ministre. Cela c'est déjà vu au niveau Fédéral quand des Fédérations ont décidé que les objectifs du ministre ne sont pas nos objectif et que la Fédération doit avant tout poursuivre ses objectifs.

En ce qui concerne l'élimination du CA des gens qui tirent leur principale source de revenu des échecs, c'est presque rendu obligatoire par ces règles de subvention

1. La FQÉ doit être dirigée par un conseil d’administration indépendant du réseau public ou de tout autre bailleur de fonds.
2. La FQÉ doit démontrer l’absence de transfert de sommes d’argent provenant du Gouvernement du Québec et destinées à la réalisation de sa mission vers une autre organisation (fondation ou autre organisme pour l’aider à exercer ses activités;

2 est la restriction la plus contraignante : l'argent donné par le gouvernement pour le fonctionnement de la FQÉ ne peut pas être redistribué à des Ligues, à des clubs ou a des organisateurs de tournoi. On déduit donc que seul le revenus propres de la FQE (carte de membre, frais de cotation, profits liés à l'organisation de tournois) peuvent être redistribués à d'autres organismes.

La présence au CA de personnes qui tirent l'essentiel de leur revenu des échecs causerait une apparence de conflit d'intérêt en raison des règles 1 et 2 ci-devant. Un observateur externe impartial se demanderait si une telle personne est présente au CA de la FQÉ dans le but de modifier les règles en sa faveur (règle 1. perte d.indépendance du CA qui agirait pour supporter un de ses administrateurs) ou pour détourner la subvention de la FQÉ (règle 2). Après avoir lu les règles de subvention, j'en arrive à la conclusion qu'il faut appuyer le CA de la FQÉ dans le dossier de l'élimination de ces personnes du CA. Je reconnais la contribution essentielle de toutes les personnes qui ont consacrées leur vie aux échecs et qui en vivent, mais dans le contexte actuel, votre présence au CA de la FQÉ pourrait nous faire perdre la subvention. Il va donc falloir découvrir d'autres manières de souligner votre inestimable contribution.

[Pierre Denommee]

Serge, je pense que je viens de comprendre ce que le pas d'élection en 2020 veut dire. Il n'y aura pas d'élection pour le poste de président ni pour aucun autre poste du Comité exécutif. La loi le permet par ce qu'il n' a pas de notion d'élection partielle dans la Loi sur les compagnies. Le seul facteur qui pourrait forcer une élection serait la disparition du quorum en raisons de trop nombreuses démissions ou destitutions. Tant qu'il y a quorum, aucune élection au CE n'est nécessaire, mais l'élection des représentants régionaux doit aller de l'avant..

[J.-R. Boutin]

Bravo à M Bopala pour ses nouvelles fonctions.