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ENTENTE D’ÉCHANGE DE SERVICES
ENTRE LA FCE ET LA FQE
Pour la durée de cette entente, la CFC accordera aux membres de la FQE résidants au Québec, le privilège de participer dans tout tournoi CFC tenu au Québec (en autant qu’il soit également coté FQE) et à l’extérieur du Québec, sans avoir à payer pour une carte-tournoi ou un membership.
Pour la durée de cette entente, la FQE accordera aux membres de la CFC résidants hors Québec, le privilège de participer dans tout tournoi coté FQE hors Québec (en autant qu’il soit également coté CFC) et au Québec, sans avoir à payer pour une carte-tournoi ou un membership.
La FQE aura droit au tiers des représentants faisant partie du comité de sélection qui détermine la participation aux événements internationaux.
Le nombre total des membres FQE sera inclus dans les statistiques officielles des membres FCE.
Les tournois cotés FQE pourront être soumis à la FIDE, à condition qu’ils soient d’abord cotés par la FCE.
Les membres FQE pourront participer aux championnats nationaux canadiens aux mêmes conditions que s’ils étaient membres FCE.
Les membres FQE seront pris en considération pour faire partie des équipes nationales canadiennes au même titre que s’ils étaient membres FCE.
La FQE proposera son magazine aux membres de la FCE qui paieront les frais de poste de 6$ par an. La FCE enverra gratuitement son webzine aux membres de la FQE qui en feront la demande.
La FCE reconnaît la nécessité de donner satisfaction aux fédérations provinciales affiliées. Ces fédérations subviennent aux besoins de la FCE par l’entremise des cotisations de leurs membres, et en retour reçoivent des services comme l’accès à la cote FIDE. La FCE reconnaît aussi le fait que la
FQE est particulièrement bien outillée pour donner satisfaction aux Canadiens d’expression française, et mérite d’être traitée comme telle. La structure tarifaire suivante sera mise en application:
La FQE paiera un montant de 9$ par membre adulte et de 4$ par membre junior et cadet. Ce paiement sera effectué comme suit : à l’anniversaire de l’entente, la FQE fera le compte de ses membres par catégories et paiera la cotisation annuelle correspondante.
Les cotisations annuelles seront destinées aux dépenses liées à la FIDE* et placées dans un fonds séparé. La moitié des administrateurs du fonds seront des représentants FQE, et l’autre moitié des représentants FCE.
La FCE demandera à ses membres résidant au Québec une cotisation égale (ou plus élevée) que celle demandée par la FQE, de façon à éviter un arbitrage.
La FQE demandera à ses membres résidant ailleurs qu’au Québec une cotisation égale (ou plus élevée) que celle demandée par la FCE, de façon à éviter un arbitrage. Cette entente est valide pour une durée de trois ans à partir du 1er août 2012.
*comprenant entre autres les olympiades, les Coupes du Monde, les congrès de la FIDE, le championnat junior du monde et les compétitions jeunesse mondiales.
ENTRE LA FCE ET LA FQE
Pour la durée de cette entente, la CFC accordera aux membres de la FQE résidants au Québec, le privilège de participer dans tout tournoi CFC tenu au Québec (en autant qu’il soit également coté FQE) et à l’extérieur du Québec, sans avoir à payer pour une carte-tournoi ou un membership.
Pour la durée de cette entente, la FQE accordera aux membres de la CFC résidants hors Québec, le privilège de participer dans tout tournoi coté FQE hors Québec (en autant qu’il soit également coté CFC) et au Québec, sans avoir à payer pour une carte-tournoi ou un membership.
La FQE aura droit au tiers des représentants faisant partie du comité de sélection qui détermine la participation aux événements internationaux.
Le nombre total des membres FQE sera inclus dans les statistiques officielles des membres FCE.
Les tournois cotés FQE pourront être soumis à la FIDE, à condition qu’ils soient d’abord cotés par la FCE.
Les membres FQE pourront participer aux championnats nationaux canadiens aux mêmes conditions que s’ils étaient membres FCE.
Les membres FQE seront pris en considération pour faire partie des équipes nationales canadiennes au même titre que s’ils étaient membres FCE.
La FQE proposera son magazine aux membres de la FCE qui paieront les frais de poste de 6$ par an. La FCE enverra gratuitement son webzine aux membres de la FQE qui en feront la demande.
La FCE reconnaît la nécessité de donner satisfaction aux fédérations provinciales affiliées. Ces fédérations subviennent aux besoins de la FCE par l’entremise des cotisations de leurs membres, et en retour reçoivent des services comme l’accès à la cote FIDE. La FCE reconnaît aussi le fait que la
FQE est particulièrement bien outillée pour donner satisfaction aux Canadiens d’expression française, et mérite d’être traitée comme telle. La structure tarifaire suivante sera mise en application:
La FQE paiera un montant de 9$ par membre adulte et de 4$ par membre junior et cadet. Ce paiement sera effectué comme suit : à l’anniversaire de l’entente, la FQE fera le compte de ses membres par catégories et paiera la cotisation annuelle correspondante.
Les cotisations annuelles seront destinées aux dépenses liées à la FIDE* et placées dans un fonds séparé. La moitié des administrateurs du fonds seront des représentants FQE, et l’autre moitié des représentants FCE.
La FCE demandera à ses membres résidant au Québec une cotisation égale (ou plus élevée) que celle demandée par la FQE, de façon à éviter un arbitrage.
La FQE demandera à ses membres résidant ailleurs qu’au Québec une cotisation égale (ou plus élevée) que celle demandée par la FCE, de façon à éviter un arbitrage. Cette entente est valide pour une durée de trois ans à partir du 1er août 2012.
*comprenant entre autres les olympiades, les Coupes du Monde, les congrès de la FIDE, le championnat junior du monde et les compétitions jeunesse mondiales.